Politique de protection de vos données personnelles
1. Le responsable de traitement
Nord Electroménager est une société anonyme, immatriculée au RCS Lillemetropole sous le n° 75092240300019, représentée par Mme LIETAER Anne,en qualité de Présidente Directrice Général et dont le siège social est situé au 3 ALLEE DES CHARMILLES 59840 PERENCHIES.
Nord Electroménager, en qualité de responsable de traitement, édite le site www.Nordelectroménager.fr et procède, à ce titre, à différentes utilisations de vos données personnelles, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier (directement ou indirectement) et vous concernant (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation) (ci-après les « Données »).
2. Le délégué à la protection des données de Nord Electroménager
Le Délégué à la protection des données (ci-après le « DPD ») de Nord Electroménager s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par Nord Electroménager. Vous pouvez le contacter (i) par mail envoyé à informatique-et-libertes@Nordelectroménager.fr ou (ii) par courrier postal adressé à Nord Electroménager, Délégué à la protection des données personnelles, 3 ALLEE DES CHARMILLES, 59840 PERENCHIES.
3. Quelles sont les données utilisées par Nord Electroménager et ses partenaires, pour quelles raisons et pour combien de temps ?
Nous traitons vos Données pour les finalités suivantes :
3.1. La gestion des contrats entre Nord Electroménager et vous
Description : nous traitons vos Données dans le cadre de la gestion de vos contrats conclus avec Nord Electroménager (contrat d’achat de biens ou de prestations de services sur le site www.Nordelectroménager.fr, contrat d’abonnement « Nord Electroménager à volonté », contrat d’abonnement « Nord Electroménager Famille », etc.). Cette finalité comprend les opérations nécessaires à la gestion de vos commandes, à la livraison de vos produits, à la mise à disposition de vos services, au paiement de vos commandes et de vos abonnements et aux facturations afférentes.
La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
Dans le cadre de la reconduction tacite de votre abonnement « Nord Electroménager à volonté », nous utilisons les informations des cartes bancaires enregistrées dans votre espace client et autorisées pour le renouvellement de votre contrat. Il peut s’agir de la carte utilisée pour la souscription de votre l’abonnement si elle n’est pas expirée ou, de toute autre carte que vous auriez enregistrée dans votre espace client et autorisée pour la reconduction de votre abonnement
Catégorie de données traitées : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle (notamment dans le cadre de l’abonnement « Nord Electroménager famille »), vos données de transaction (numéro de commande, détail de la commande), vos données de paiement (données bancaires), vos données de connexion (exemple : adresse IP) vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
Durée de conservation : vos Données sont conservées en base courante le temps nécessaire à la relation commerciale avec Nord Electroménager. Vos Données sont conservées en base intermédiaire le temps nécessaire à la défense en justice des droits de Nord Electroménager.
Le numéro de la carte bancaire et la date de validité en vue d’une opération de paiement unique sont conservés jusqu’à la fin du délai de rétractation (14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat en cas de prestations de service). Vos informations peuvent être conservées, en archive intermédiaire, 13 mois à partir de la date du débit pour preuve en cas de contestation de la transaction. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Destinataires : vos Données peuvent être transmises aux : – Prestataires logistiques (transporteurs, entrepôts, points relais – Banques et prestataires de paiement – Prestataires spécialisés dans la gestion de la communication par téléphone ou mail – Voyagistes – Prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client – Nos vendeurs marketplace : pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article 7 « Données personnelles » des conditions générales d’utilisation de la Marketplace. – Autorités publiques et administratives sur demande de leur part
3.2. La gestion de la prospection commerciale
Description : – Nous traitons vos Données pour vous faire bénéficier des promotions et offres spéciales de Nord Electroménager. Les campagnes de prospection commerciale peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone et courrier. La base légale de ce traitement est votre consentement pour les emails et les SMS ou notre intérêt légitime pour le téléphone ou le courrier, ou lorsque nous vous proposons par emails et SMS des biens ou services analogues déjà achetés ou souscrits sur le site www.Nordelectroménager.fr.
– Nous pouvons transmettre vos Données à des partenaires afin qu’ils vous adressent des communications par téléphone ou par courrier lorsque vous ne vous y êtes pas opposés. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime.
Catégorie de données traitées : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de transaction (numéro de la transaction, détail de l’achat…), vos données de paiement, vos données de connexion (date de la dernière connexion) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
Durée de conservation : vos Données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition OU 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux : – Prestataires externes spécialisés dans la personnalisation et l’envoi de campagnes commerciales. – Partenaires visés en annexe 1 qui opèrent des campagnes commerciales pour leur propre compte.
3.3. La lutte contre la fraude
Description : nous traitons vos Données afin de lutter contre la fraude au paiement et la fraude au retour colis. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de paiement, vos données de connexion (adresse IP, données de navigation…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
Durées de conservation : en cas de régularisation de l’impayé, vos Données sont conservées 48h à compter de la régularisation OU en cas d’absence de régularisation, 3 ans à compter de l’impayé. A l’issue de ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux prestataires externes spécialisés dans l’édition de solutions de lutte contre la fraude.
3.4. La facilitation de vos paiements ultérieurs
Description : vos Données sont traitées afin de vous proposer une fonctionnalité permettant de faciliter vos éventuels paiements ultérieurs (fonctionnalité « Paiement rapide » telle qu’indiquée dans votre espace client). La base légale de ce traitement est votre consentement pour les clients qui n’ont pas souscrit à l’abonnement « Nord Electroménager à volonté » et notre intérêt légitime pour les abonnés « Nord Electroménager à volonté ».
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…) et vos données de paiement.
Durées de conservation : Lorsque vous enregistrez votre carte bancaire dans votre espace client, les informations sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’ à la date d’expiration de la carte bancaire.
Pour les clients qui optent pour un abonnement « Nord Electroménager à volonté » afin de bénéficier, gratuitement ou non, de services annexes visant à faciliter leurs achats (livraison rapide, ventes privées, accès à des contenus supplémentaires, etc.), les informations sont conservées tant que vous ne vous y êtes pas opposés.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux prestataires externes spécialisés dans les services de paiement et de transaction.
3.5. Suivi et amélioration de la relation client
Description : Nous traitons vos Données afin de : – gérer vos réponses à nos enquêtes de satisfaction et d’améliorer la relation client. Pour l’utilisation de vos Données, nous nous basons sur votre consentement ou notre intérêt légitime.
– gérer vos réclamations (ce qui inclut le fait de créer des bons d’achats pour vous), gérer notre service après-vente et répondre à vos éventuelles demandes relatives à vos contrats. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
– répondre à vos demandes de droits conformément au paragraphe 4 ainsi qu’aux demandes d’autorités tierces (par exemple, la police judiciaire). L’utilisation de vos Données est fondée sur nos obligations légales.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle, vos données de paiement, vos données de connexion (adresse IP, historique de navigation…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits…).
Durées de conservation : vos Données sont conservées en base courante le temps nécessaire à la relation commerciale avec Nord Electroménager. Vos Données sont conservées en base intermédiaire le temps nécessaire à la défense en justice des droits de Nord Electroménager.
Les pièces d’identités demandées en cas de l’exercice de vos droits sont conservées le temps nécessaire à la vérification de votre identité puis sont supprimées immédiatement.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux : – Prestataires permettant la gestion des questionnaires de satisfaction – Prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client (centre d’appels, service après-vente) – Autorités publiques et administratives sur demande de leur part
3.6. Le recouvrement
Description: nous traitons vos Données afin de recenser les impayés et permettre le recouvrement des sommes restants dues. De plus, nous les utilisons afin d’identifier les personnes en situation d’impayé aux fins d’exclusion pour toute transaction à venir. La base légale est l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (nom, prénom, coordonnées postales et électroniques…), vos données de transaction et de paiement et vos données de suivi de la relation commerciale.
Durées de conservation: en cas de régularisation de l’impayé, vos informations sont conservées 48h à compter de la régularisation OU en cas d’absence de régularisation, 3 ans à compter de l’impayé. A l’issue du délai, les données sont anonymisées ou supprimées.
Destinataires de vos Données: vos Données peuvent être transmises aux : – Prestataires externes spécialisés dans le recouvrement et dans le risque crédit – Autorités publiques et administratives sur demande de leur part
3.7.Gestion des avis clients et des signalements de contenus
3.7.1. Gestion des avis clients
Description : – Nous traitons vos Données afin de nous permettre de gérer vos avis sur les produits proposés sur le site www.Nord Electroménager.fr et/ou sur les vendeurs présents sur le site www.Nordelectroménager.fr et/ou nous permettre d’intégrer vos avis sur d’autres sites. Nous traitons vos Données en nous fondant sur votre consentement ou notre intérêt légitime.
– Nous traitons vos Données afin de permettre la conduite de campagnes de test des produits proposés sur le site www.Nordelectroménager.fr. La base légale est l’exécution du contrat.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de connexion (adresse IP, historique de navigation…), vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, suivi de la livraison…) et les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.
Durées de conservation : Les avis sur un produit sont diffusés sur le site pendant un délai de 5 ans à compter de leur publication sur le site. Les avis portant sur le produit Nord Electroménager à Volonté sont diffusés sur le site pendant un délai de 3 ans à compter de leur publication sur le site. Les avis portant sur un vendeur marketplace sur le site pendant un délai de 3 ans à compter de leur publication sur le site. Passé ces délais, Nord Electroménager anonymise les avis (c’est-à-dire qu’il lui est impossible d’identifier la personne physique étant à l’origine de l’avis) afin de les conserver sans limitation de durée.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux prestataires spécialisés dans la modération des avis et la gestion des campagnes testeurs.
3.7.2. Gestion des signalements de contenus
Description : nous traitons vos Données afin de nous permettre de gérer les notifications de contenus illicites (exemple : contenu photo ou vidéo, produits, etc…). Nous traitons vos Données en nous fondant sur l’obligation légale au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Catégorie de données : Vos données d’identification (le nom et l’adresse électronique), le motif, la date et l’heure de votre notification.
Durées de conservation :Vos données sont conservées 12 mois afin de répondre à l’obligation légale en matière de gestion des contestations.
Destinataire des données : Vos données peuvent être transmises : – Aux tiers visés par la notification de contenu illicite, lorsque cela est strictement nécessaire pour déterminer l’illicéité du contenu, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle (exemple : utilisation sur l’annonce d’un élément protégé par le droit d’auteur ou par le droit à l’image, contrefaçon de marque, contrefaçon de dessin et modèle, contrefaçon de brevet, piratage d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou de logiciel, violation d’un réseau de distribution sélective ou exclusive). – Aux autorités qui, en vertu de dispositions législatives ou règlementaires, ont le pouvoir d’en exiger la transmission
3.8. Publicité ciblée en ligne
Description : nous traitons vos Données afin de vous afficher de la publicité de la part de Nord Electroménager ou de nos partenaires susceptibles de vous intéresser, et ce en fonction de vos préférences, lorsque vous naviguez sur notre site ou sur les réseaux sociaux ou d’autres sites internet.
Par exemple, vous pourrez voir de la publicité sur un produit vendu par Nord Electroménager lorsque vous naviguez sur vos réseaux sociaux OU si vous avez visité le site d’un fabricant de chaussures, vous pourrez voir une publicité sur le site de Nord Electroménager relatif au produit vendu par ce fabricant.
L’affichage de ces publicités ciblées se fait sur des segments d’audience, c’est-à-dire sur des profils d’utilisateurs constitués sur des caractéristiques communes, sur la base de données de navigation (ex : pages visitées, produits consultés), données de transaction (ex : produit acheté) et/ou données déclaratives (ex : code postal). Il peut s’agir par exemple de profils d’acheteurs ou d’intentionnistes manifestant un intérêt pour le sport, le bricolage, ou l’ameublement.
La base légale de ce traitement est votre consentement (pour le dépot des cookies et le partage/réconciliation d’identifiants) et notre intérêt légitime pour la constitution et l’activation de segments d’audience permettant l’affichage de publicité ciblée en ligne.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle, vos données de transaction et de paiement, vos données de connexion (adresse IP, historique de navigation…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits…). Ces données sont utilisées uniquement pour la constitution et l’activation de segments d’audience pour permettre l’affichage de campagnes publicitaires ciblées sur le site de Nord Electroménager. Elles ne sont pas partagées aux annonceurs tiers diffusant de la publicité sur notre site internet. Pour la diffusion de publicité de Nord Electroménager sur des sites externes ou réseaux sociaux, les données traitées et partagées avec certains partenaires (Meta, Google, Tik Tok, Snapchat, Microsoft et Criteo), sont l’adresse email hachée (c’est-à-dire transformée en une chaine de caractères hexadécimaux rendant l’adresse illisible), adresse IP, user agent et mobile id, ce afin de permettre la réconciliation d’identifiants uniques, dans le but de vous proposer des publicités ou contenus personnalisés, tout au long de votre expérience en ligne. Dans tous les cas, seules les données des personnes ayant consenti au dépôt de cookies ou autres traceurs à des fins publicitaires sont traitées et partagées le cas échéant à nos partenaires publicitaires.
Durées de conservation : vos Données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans. A l’issue du délai, les données sont anonymisées.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux : – Prestataires spécialisés dans l’affichage de publicités en ligne sur le site Nord Electroménager et sur d’autres sites externes – Réseaux sociaux (Meta, Google, Tik Tok, Snapchat, Microsoft) et autres partenaires publicitaires (Criteo, TF1 Publicité,…). Notre société a noué des partenariats publicitaires notamment avec TF1 Publicité, ces partenariats sont décrits en annexe 2 de la présente politique de protection de vos données.
3.9. Personnalisation de votre navigation et optimisation de la souscription à nos services partenaires
3.9.1. Personnalisation de votre navigation
Description : nous traitons vos Données afin de personnaliser votre navigation sur notre site en vous proposant des produits susceptibles de vous intéresser. La base légale est votre consentement ou notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle (CSP), vos données de transaction et de paiement, vos données de connexion (adresse IP…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits…).
Durées de conservation : vos Données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans. A l’issue du délai, les données sont anonymisées.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux : – Prestataires spécialisés dans l’optimisation de votre navigation par l’affichage de produits personnalisés, la personnalisation des produits présentés sur le site en fonction de votre navigation et de vos intérêts – Prestataires permettant l’envoi de notifications mobiles, web et/ou SMS – Prestataires spécialisés dans le suivi et la mesure de performance des campagnes publicitaires
3.9.2. Optimisation de la souscription à nos services partenaires
Description : nous traitons vos Données afin de fluidifier votre parcours de souscription à nos services partenaires (Nord Electroménager Voyages, Nord Electroménager Mobile, etc…). Lors de votre souscription à l’un de ces services, vos données sont transmises à nos partenaires, afin de pré-remplir votre formulaire de souscription à l’offre concernée. La base légale est notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (nom, prénom, coordonnées postales et électroniques).
Destinataire de vos Données : vos données d’identification sont transmises à nos partenaires opérant sous marque blanche (par exemple, Bouygues Telecom pour Nord Electroménager Mobile ou MisterFly pour Nord Electroménager Voyage).
3.10. Organisation et gestion des jeux concours
Description : nous traitons vos Données afin de vous permettre de participer à nos jeux concours. La base légale est l’exécution du contrat (le règlement de jeu) ou votre consentement, suivant le type de jeu.
Catégorie de données : vos données d’identification (le nom, le prénom, l’âge, les coordonnées électroniques) et vos données de connexion (adresse IP).
Durées de conservation : la durée de conservation est précisée dans le règlement de chaque jeu. Elle est en général de 6 mois après la clôture de l’opération de jeu.
Destinataire de vos Données : vos données peuvent être transmises à nos prestataires externes spécialisés dans l’organisation de jeux concours.
3.11. Rapports statistiques
Description : nous traitons vos Données afin d’élaborer des statistiques permettant d’améliorer notre connaissance de vos attentes envers nos produits et nos services. La base légale est notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (numéro de client) et vos données de connexion (adresse IP).
Durées de conservation : le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises aux prestataires spécialisés dans la réalisation de rapports statistiques
3.12. Assurer la sécurité de nos services
Description : nous traitons vos Données afin d’assurer la sécurité de nos services et de détecter et analyser les activités frauduleuses, malveillantes ou contraires aux conditions d’utilisation de nos services. La base légale est notre intérêt légitime.
Catégorie de données : vos données d’identification (compte client), vos données de connexion (adresse IP), vos données techniques de votre appareil (modèle de l’appareil), vos données de navigation.
Durées de conservation : vos données sont conservées pour une durée allant de 6 mois à 1 an selon votre activité sur note site.
Destinataires de vos Données : vos Données peuvent être transmises à notre prestataire spécialisé dans la sécurité informatique.
4. Mesures de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.
Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l’état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.
Nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS, gage de notre expertise en termes de sécurité. Dans ce cadre, Nord Electroménager fait l’objet, tous les ans, d’un audit technique et organisationnel qui est conduit par des auditeurs externes indépendants.
Par ailleurs, nos procédures internes comprennent une procédure dite de « Privacy by design » assurant que l’ensemble de nos projets informatiques respecte un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour vos Données.
Cette procédure prévoit, pour tous les projets, une analyse de la maturité de ce dernier au regard des enjeux relatifs à la protection des Données et à la sécurité informatique.
Des audits et contrôles périodiques de nos solutions informatiques sont menés tout au long de l’année par le DPD et l’équipe dédiée à la sécurité informatique pour maintenir ce haut niveau d’exigence dans le temps.
5. Comment exercer vos droits ?
Vous trouverez ci-après une description de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.
Concernant les demandes qui parviendraient au DPD par courriel à informatique-et-libertes@Nordelectroménager.fr ou (ii) par courrier postal adressé à Nord Electroménager, Délégué à la protection des données personnelles, Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur le site ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l’article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après une présentation de vos droits :
Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites Données ainsi que : – les raisons pour lesquelles nous détenons vos Données ; – les catégories de Données que nous détenons ; – notre utilisation de vos Données ; – qui a accès à vos Données (et leur localisation) ; – où vos Données sont susceptibles d’être transférées ; – la durée pendant laquelle nous conservons vos Données ; – si vous ne nous avez pas communiqué vos Données directement, comment nous les avons obtenues ; – vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ; – la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que notre société utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Concernant la prospection commerciale par téléphone ou par courrier postal, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par Nord Electroménager, ou à la transmission de vos Données à des partenaires sélectionnés de Nord Electroménager, dès le formulaire de collecte ou en vous rendant directement sur votre compte client Nord Electroménager dans la rubrique « Mes données personnelles » / « Mes communications », ou encore envoyant un email à informatique-et-libertes@Nordelectroménager.fr.
Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous y opposer en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.
Le droit de retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos Données, par Nord Electroménager, à des fins de prospection commerciale par voie électronique (email ou SMS) ou à la transmission de vos Données à des partenaires sélectionnés de Nord Electroménager t à des fins de prospection commerciale,par voie électronique, en vous rendant directement sur votre compte client Nord Electroménager dans la rubrique « Mes données personnelles » / « Mes données et droits » / « Mes communications », ou en envoyant un email à informatique-et-libertes@Nordelectroménager.fr. Par ailleurs, Nord Electroménager met à votre disposition des moyens simples de retirer votre consentement dans le cadre de :
– La prospection par courriel de la part de Nord Electroménager: en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque email de prospection. – La prospection par SMS de la part de Nord Electroménager ou de nos partenaires par la transmission de vos Données : en envoyant la mention « « STOP SMS » au 36007.
Droit de suppression : vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de Données vous concernant dans les cas suivants : – Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ; – Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; – Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ; – Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ; – Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ; – Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données, Nord Electroménager sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. Vous pouvez demander la suppression de vos Données, en vous connectant à votre compte client, dans la rubrique « Mes données personnelles » « Droit de suppression ».
Le droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.
Le droit de plainte : vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
Le droit de formuler des directives post-mortem : vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Nord Electroménager afin : – D’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » – Et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit. Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si : – Vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, – Vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, – Nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, – En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6. Mes données sont-elles envoyées en dehors de l’Union européenne ?
Vos Données sont transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne. Dans ce cas, et avant tout transfert, Nord Electroménager s’assure de respecter les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Des transferts hors Union européenne sont réalisés dans le cadre des activités suivantes:
Finalité de traitement
Pays de destination des données
Encadrement du transfert
Gestion des contrats
Pays de situation des vendeurs marketplace (propre à chaque vendeur et indiqué dans l’espace d’information qui le concerne)
Article 49 1 b) du Règlement général sur la protection des données Engagements contractuels pris par les vendeurs marketplace reflétant les garanties substantielles prévues par les clauses contractuelles types (CCT)
Lutte contre la fraude
Notre partenaire est situé en Irlande. Ce partenaire peut effectuer des transferts ultérieurs vers les Etats-Unis, l’Ile Maurice, le UK, le Canada, l’Australie, la Suisse, la Géorgie et la Bulgarie.
Clauses contractuelles types/ mesures complémentaires de protection ou décisions d’adéquation (Canada, Suisse) dont le Data Privacy Framework (Etats-Unis)
Suivi et amélioration de la relation client
Nous privilégions des partenaires situés en France, deux partenaires sont situés respectivement au Maroc et aux Etats-Unis. Certains de nos partenaires peuvent effectuer des transferts ultérieurs vers le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Maroc, les Etats-Unis et l’Inde.
Clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework (Etats-Unis)
Recouvrement
Nous privilégions des partenaires situés en France. Ces partenaires peuvent effectuer des transferts ultérieurs vers la Tunisie et la Côte d’Ivoire
Clauses contractuelles types
Gestion des avis clients
Etats-Unis
Data Privacy Framework
Publicité en ligne
Etats-Unis, Israël, UK, Canada, Singapour
Clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework (Etats-Unis) Décision d’adéquation (Israël, UK, Canada)
Optimisation et personnalisation de la navigation
Etats-Unis. Notre partenaire peut effectuer des transferts ultérieurs vers la Suisse, le Canada, et l’Inde
Data Privacy Framework et clauses contractuelles types
7. Cookies et technologies similaires
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies et des autres technologies de suivi telles que les SDK (kit de développement logiciel) ou les pixels sur notre site web et notre application mobile. Le terme « cookies » dans la présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble de ces technologies de suivi . Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1. Qu’entend-on par le terme « cookies » ?
Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet ou les applications mobiles que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet ou les applications mobiles. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer le site ou l’application mobile.
Un cookie ne peut pas donner accès à des informations vous concernant que vous ne souhaitez pas partager. Un cookie a une durée de vie limitée et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée. Seule la société qui dépose le cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Certaines technologies de suivi sont spécifiques aux applications mobiles, comme les SDK. Les SDK sont des outils intégrés à notre application pour lui permettre de fonctionner correctement comme l’analyse des performances et d’autres requièrent votre accord pour être activés comme l’envoi de messages personnalisés. Ces SDK peuvent collecter des informations sur votre appareil puis les transmettre à nos partenaires fournisseurs de SDK.
7.2. Finalités et type de traceurs
Différents traceurs sont utilisés pour des finalités différentes. Les traceurs les plus courants sont les suivants :
Cookies et traceurs fonctionnels
Ces cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du site Nord Electroménager et de ses fonctionnalités (par exemple, cookie lié à la conservation du panier d’achat) et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement. Sur l’application mobile Nord Electroménager, des SDK sont obligatoires pour son fonctionnement (par exemple, SDK lié à la détection de crashs de l’application) et, à ce titre, sont exemptés du recueil du consentement.
Cookies et traceurs dits de « mesure d’audience »
Ces cookies sont utilisés pour mesurer l’audience du site Nord Electroménager, ou bien pour tester des versions différentes afin d’optimiser ses choix éditoriaux en fonction de leurs performances respectives.
Dans certains cas, ces cookies peuvent être regardés comme « essentiels » nécessaires à la fourniture du service explicitement demandé par l’utilisateur, et ainsi être exemptés du recueil du consentement. Ceux considérés comme non « essentiels » sont soumis à votre consentement.
Cookies et traceurs de personnalisation de contenu
Ces cookies sont utilisés pour personnaliser l’affichage de produits et services en fonction de ceux que vous avez précédemment consultés sur le site ou l’application (recommandation de produits, mise en avant de catégories précédemment consultées). Il peut également s’agir de cookies pour utiliser le tchat qui vous permet de poser des questions à un bot ou à un agent pour vous accompagner dans votre expérience d’achat. Sur l’application mobile Nord Electroménager, un SDK est utilisé pour permettre l’envoi de messages commerciaux ou personnalisés (notifications push) sous réserve de votre consentement aux cookies et à la permission d’accès aux fonctionnalités de votre terminal mobile.
Cookies et traceurs publicitaires
Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites, plutôt que des contenus qui auraient moins d’intérêt pour vous.
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Si vous ne souhaitez pas voir s’afficher des publicités ou des recommandations pour des produits sponsorisés liés à votre historique de navigation sur le site ou l’application mobile, il vous suffit de vous rendre dans votre centre de gestion de préférence via l’onglet « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page du site ou de l’application mobile ou sur le bouton « Gérer mes cookies » situé au paragraphe 7.4. Une fois dans votre centre de préférence, cliquez sur le lien « afficher les partenaires » en bas à gauche puis dans la liste des partenaires associés à Nord Electroménager, sélectionnez et refusez le cookie de la solution « Tracking by Nord Electroménager » et enfin cliquez sur le bouton « appliquer les modifications ». En cas de refus du cookie de la solution « Tracking by Nord Electroménager», vous pourrez toujours voir des publicités ou des recommandations pour des produits sponsorisés mais ces derniers ne seront pas liés à votre historique de navigation.
7.3. Les responsabilités liées aux cookies et autres traceurs
o Les cookies de Nord Electroménager et ses sous-traitants
Nord Electroménager est responsable de l’émission et de l’utilisation de cookies par ses soins sur le site et l’application mobile. Certains types de Cookies (« essentiels » ou de mesures d’audiences) sont exemptés du consentement.
o Les cookies émis par des sociétés tierces
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site ou l’application mobile (ex : Facebook, Critéo, etc.), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le site ou l’application mobile.
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Nord Electroménager est susceptible de partager des Données telles que votre adresse email (chiffrée en SHA 256) ou tout autre identifiant technique avec nos partenaires publicitaires afin d’établir un lien entre vos différents terminaux de connexion ou navigateurs internet et vous proposer une expérience homogène et continue sur ceux-ci.
Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par nos partenaires publicitaires, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité : – Critéo – Facebook – Google +
Cette liste de partenaire n’est pas exhaustive. Pour consulter la liste complète, nous vous invitons à cliquer sur le bouton « gérer mes cookies » situé au paragraphe 7.4.
7.4. Gérer le dépot des cookies
Conformément à la directive e-privacy, la société Nord Electroménager recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels » et certains cookies de mesure d’audience exemptés de consentement. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
o Paramétrage des cookies avec l’outil proposé par Nord Electroménager
Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur www.Nordelectroménager.fr par l’intermédiaire du bandeau d’information relatif aux cookies. Afin de se conformer à la règlementation, Nord Electroménager utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site.
Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt cliquez ici :
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o Paramétrage de votre navigateur
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o Paramétrage de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies directement depuis votre smartphone :
o Création d’une liste d’opposition au dépôt des cookies
Pour bloquer la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant par des sociétés publicitaires souhaitant vous proposer des publicités basées sur vos intérêts, vous pouvez accéder aux sites suivants : o La plate-forme de désabonnement de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/ o La plate-forme de désabonnement de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com o La plate-forme de désabonnement de la DDA : http://www.networkadvertising.org
8. Utilisation de l’application mobile Nord Electroménager
Description : L’application Nord Electroménager vous permet d’utiliser les fonctionnalités de notre site internet dans une interface adaptée à votre appareil. A ce titre, les finalités de traitements de vos données à partir de notre application mobile sont identiques à celles de notre site internet, que vous pouvez consulter à l’article 3. Certaines fonctionnalités spécifiques à l’application mobile nécessitent l’accès à des capteurs et informations de votre appareil. L’utilisation de notre application peut impliquer l’échange d’informations, parfois personnelles, entre votre appareil et nos serveurs pour le fonctionnement ou l’optimisation de notre application.
Traitements effectués seulement sur l’application Nord Electroménager : – Gestion du fonctionnement et de la sécurité de l’application : Nous traitons des données techniques de votre appareil (ex : modèle du smartphone, Version, l’URL d’erreur) pour assurer la sécurité de l’application et détecter des anomalies sur son fonctionnement. – Optimisation et personnalisation de votre navigation : Nous traitons vos données d’appareil (ex : paramètres régionaux, fuseau horaire, version OS, modèle, marque) afin de personnaliser votre navigation sur notre application mobile en vous permettant de recevoir des offres commerciales et des messages personnalisés (notifications push).
Concernant les permissions d’accès : Les permissions d’accès sont des demandes d’accès technique à des ressources de votre terminal (comme les capteurs) vous permettant de choisir les fonctionnalités de votre appareil accessibles par notre application. Nord Electroménager réduit les accès aux deux seules fonctionnalités ci-dessous :
Appareil photo : L’application Nord Electroménager n’accèdera à votre appareil photo qu’avec votre permission afin que vous puissiez déposer des photos dans vos avis sur les produits proposés sur l’application.
Notifications push : L’application Nord Electroménager pourra vous envoyer des offres commerciales et des messages personnalisés seulement si vous acceptez la permission et si vous donnez votre consentement pour cette fonctionnalité. Les fonctionnalités auxquelles l’application Nord Electroménager n’accède pas
Galerie photo : L’application Nord Electroménager n’accède pas aux photos stockées dans votre galerie. Si vous souhaitez déposer une photo dans un avis client, vous pouvez utiliser le sélecteur de photos. Nord Electroménager n’accèdera à aucune photo, hormis celle(s) sélectionnée(s).
Contacts : L’application Nord Electroménager n’accède pas à votre carnet d’adresses et de contacts
Localisation : L’application Nord Electroménager n’accède pas à votre localisation
Microphone: L’application Nord Electroménager n’accède pas à votre microphone. Si vous souhaitez déposer une photo dans un avis par la fonctionnalité appareil photo, les fonctionnalités microphone ou vidéo ne sont pas disponibles
Activité publicitaire : L’application Nord Electroménager n’utilise pas les fonctionnalités et les identifiants de votre appareil pour effectuer un suivi publicitaire entre les applications Nord Electroménager ou les applications tierces.
Gérer mes choix sur l’usage de mes données sur l’application : Certaines fonctionnalités nécessitent un accès à des informations techniques de votre appareil à des fins de sécurité ou de fonctionnement de l’application et ne sont donc pas soumises à votre consentement (ex : identification de crashs de l’application). Ces fonctionnalités sont nécessaires au bon fonctionnement de notre application.
D’autres fonctionnalités ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’application mais ont pour finalité la personnalisation de votre navigation (notifications push) ou la fourniture de services accessoires (capture de photo). Ces fonctionnalités sont donc soumises à votre consentement, et pour ce faire, vous pouvez : – Accepter ou refuser les demandes de permissions d’accès aux fonctionnalités de votre appareil – Accepter ou refuser les cookies et autres technologies de suivi de l’application et du site Cdiscount selon les modalités indiquées à l’article 7.4.
9. Interactions entre les services de Nord Electroménager et vos réseaux sociaux
Description : Nord Electroménager propose sur ses services la fonctionnalité « social connect ». Cette fonctionnalité vous permet de vous connecter à nos services avec vos comptes de réseaux sociaux (Google, Facebook).
Quelles sont les données obtenues par Nord Electroménager ? Nous obtenons vos Données (nom d’utilisateur et adresse électronique) auprès des réseaux sociaux pour permettre cette connexion. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez posséder un compte sur un des réseaux sociaux disponibles et autoriser ce dernier à partager vos informations avec Nord Electroménager. Nord Electroménager n’accède à aucunes autres données personnelles non nécessaires telles que vos contacts ou vos publications. Concernant votre photo de profil, les fournisseurs de réseaux sociaux rendent son accès techniquement possible. Néanmoins, Nord Electroménager n’a pas l’utilité de collecter votre photo de profil, elle n’est dès lors pas traitée.
Qui sont les destinataires de vos données ? Concernant les destinataires de vos données, le réseau social choisi lors de l’utilisation de la fonctionnalité « social connect » pourra récupérer les informations (adresse électronique, tentative de connexion) lui indiquant que vous l’avez utilisé afin d’autoriser votre connexion à notre site. Ces informations seront traitées conformément à la politique de protection des données du réseau social utilisé.
Comment gérer mes droits sur le traitement de mes données personnelles ? Vos données sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez donc exercer vos droits en suivant la procédure décrite au 5. de la présente politique. L’exercice de vos droits auprès de Nord Electroménager n’aura aucune incidence sur les données traitées directement par les réseaux sociaux.
10. Profilage
Dans le cadre de certains traitements, nous utilisons vos Données afin de réaliser du profilage. Les traitements visés par le profilage sont les suivants :
– La gestion des contrats entre Nord Electroménager et vous – La prospection commerciale et la publicité ciblée en ligne – La lutte contre la fraude – Optimisation et personnalisation de votre navigation
Le profilage consiste en l’établissement d’un profil individualisé à partir des Données d’un individu en vue d’évaluer cette personne et de prédire son comportement, comme ses préférences, ses habitudes de vie, etc. Ce profilage est fondé sur l’analyse de différentes variables tel quel le type de produits ou de services commandés ainsi que le profil du client.
11. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Nord Electroménager, Cnova Pay et Floa pour le paiement fractionné
Nord Electroménager, CnovaPay et FLOA ont conjointement défini les finalités des traitements rattachés au paiement fractionné et contribuent conjointement à leur mise en œuvre.
CnovaPay est une société par actions simplifiée, au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est situé 120 quai de Bacalan à Bordeaux (33300) et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°827 802 737. Cnova Pay est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), en qualité de société de financement sous le numéro 78191 et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements distinct ou conjoint.
FLOA est une société anonyme au capital de 72 297 200 euros, dont le siège social est situé 71 Rue Lucien Faure – Bâtiment G7 – à Bordeaux (33300), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°434 130 423. FLOA (https://www.floabank.fr/) est un établissement bancaire et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements exclusif distinct ou conjoint. Cdiscount, Cnova Pay et FLOA mettent par ailleurs en œuvre des traitements spécifiques pour leur propre compte. Dans le cadre du paiement fractionné, Nord Electroménager, Cnova Pay et FLOA agissent donc pour certains traitements en tant que responsables conjoints du traitement et pour d’autres en tant que responsables de traitement distincts.
11.1 Quelles données sont traitées par Nord Electroménager, Cnova Pay et FLOA ?
Nord Electroménager, Cnova Pay et FLOA traitent des :
– Données d’identification : identifiant client, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc. – Donnée de trafic / de connexion : comportement de navigation sur le site, nombre de connexions, etc. – Données financières : informations liées à la carte bleue (e-card ou non, Token CB, BIN, date d’expiration de la carte), panier d’achat, historique d’achat du compte client, historique de paiement du compte client, contenu du panier, montant de la commande, etc.
11.2 Pour quelles finalités Nord Electroménager, Cnova Pay et FLOA traitent vos données ?
– En qualité de responsables du traitement conjoints : Vos Données sont traitées par Nord Electroménager, Cnova Pay et FLOA en qualité de responsables conjoints de traitement pour la finalité suivante : exécution du contrat de paiement fractionné par carte bancaire.
N°
Étapes du paiement fractionné
Processus
Responsable conjoint en charge
Base légale
1
Promotion du paiement fractionné
Détermination du parcours-client sur le site www.Nordelectroménager.fr.
Nord Electroménager
Intérêt légitime
2
Scoring du client
Scoring n°1 (obligatoire)
CnovaPay
Exécution du contrat
Scoring n°2 (falcultatif)
Floa
Exécution du contrat
3
Octroi du paiement fractionné
Décision d’octroi du paiement
CnovaPay
Exécution du contrat
Encaissement de l’échéance 1
CnovaPay
Exécution du contrat
4
Cession de la créance
Cession des échéances 2 et suivantes de la créance du Client par Nord Electroménager à FLOA
CnovaPay
Exécution du contrat
5
Encaissement, recouvrement et suivi administratif et des réclamations
Encaissement des échéances 2 et suivantes
Floa
Exécution du contrat
Envoi de courriels et SMS de relance
Floa
Exécution du contrat
Recouvrement des échéances impayées
Floa
Exécution du contrat
Suivi des réclamations inhérentes au paiement fractionné
Floa
Exécution du contrat
Cession de la créance en cas de créance irrécouvrable
Floa
Exécution du contrat
Dans le cadre de l’exécution des traitements de Données pour les finalités précitées, Nord Electroménager, Cnova Pay et FLOA, en tant que responsables conjoints de traitements, s’engagent vis-à-vis de vous à :
– fournir une information claire sur les traitements des Données effectués ; – conserver les Données selon les durées prévues par la règlementation ; – vous permettre d’exercer vos droits relatifs à vos Données (accès, rectification, suppression, etc.) indistinctement auprès de Cdiscount, CnovaPay ou FLOA.
– En qualité de responsables de traitement distincts :
En qualité de responsables de traitement distincts : Vos Données sont traitées par Nord Electroménager et par FLOA en qualité de responsables de traitement distincts pour les finalités suivantes :
N°
Finalité
Processus
Responsables du traitement distinct
Base légale
1
Prospection commerciale par Nord Electroménager
Envoi de prospection commerciale aux clients ayant souscrit à l’offre de paiement fractionné
Nord Electroménager
Intérêt légitime
2
Prospection commerciale par Floa
Floa
Intérêt légitime
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces traitements en accédant à la politique de confidentialité de FLOA grâce au lien de téléchargement suivant : politique de confidentialité de FLOA .
En souscrivant à l’offre de paiement fractionné, vous devenez client de Cnova Pay et FLOA. À ce titre et en tant que client de Nord Electroménager, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales portant sur des produits et services analogues au paiement fractionné par voie électronique (ex : SMS, courriels, appels via automates) de la part de Cdiscount et de FLOA.
Au titre du Code des Postes et des Communications Electroniques, vous avez la faculté de vous opposer à la réception de prospection commerciale par Nord Electroménager et/ou FLOA au moment de votre souscription à l’offre de paiement fractionné et dans chaque communication qui vous sera adressée par la suite.
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes d’opposition sont gérées indépendamment par Nord Electroménager et FLOA ; à titre d’exemple, si vous décidez de vous opposer à la réception d’offres commerciales de la part de Nord Electroménager, vous pourrez continuer à recevoir des offres de la part de FLOA dès lors que vous n’avez pas également signifié votre opposition à FLOA et inversement.
11.3 Gestion des demandes de droit par Nord Electroménager, Cnova Pay et FLOA
Le DPD de Nord Electroménager s’assure de la conformité des processus visées au paragraphe 8.3 réalisés par Nord Electroménager. Vous pouvez le contactez (i) par mail envoyé à informatique-et-libertes@Nordelectroménager.fr ou (ii) par courrier postal adressé à Nord Electroménager, Délégué à la protection des données personnelles,
Le DPD de CNOVAPAY s’assure de la conformité des processus visées au paragraphe 8.3 réalisés par CNOVAPAY. Vous pouvez le contactez (i) par mail envoyé à dpo@cnovapay.com ou (ii) par courrier postal adressé à CnovaPay, Délégué à la protection des données personnelles, 120-126 quai de Bacalan 33000 BORDEAUX.
Le DPD de FLOA s’assure de la conformité des processus visées au paragraphe 8.3 réalisés par FLOA. Vous pouvez le contactez (i) par courriel envoyé à dpofloa@floa.fr ou (ii) par courrier postal adressé à FLOA, Délégué à la protection des données personnelles, 71 Rue Lucien Faure – Bâtiment G7 – à Bordeaux (33300).
11.4 Qui sont les destinataires de vos données dans le cadre du paiement fractionné ?
N°
Finalités
Catégories de destinataires des Données
1
Promotion du paiement fractionné
– Services internes – Prestataires externes spécialisés dans le suivi et la mesure d’audience – Prestataire externe spécialisé dans l’analyse du comportement de l’internaute – Prestataires externes spécialisés dans la personnalisation des offres
2
Évaluation du niveau de risque d’insolvabilité du client
– Services internes – Prestataire externe spécialisé dans l’analyse du comportement de l’internaute – Sous réserve des conditions de levée du secret professionnel, aux autorités judiciaires, administratives, financières ou autres organismes gouvernementaux, notamment, à la Banque de France (Fichier National des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers, par exemple).
3
Octroi du paiement fractionné
Aucun
4
Cession de la créance
FLOA
5
Encaissement, recouvrement et suivi administratif et des réclamations
– Services internes – Autorités publiques et administratives – Prestataires externes spécialisés dans le recouvrement et dans le risque crédit
11.5 Combien de temps Nord Electroménager, Cnova Pay et Floa conservent-elles vos données liées au paiement fractionné ?
N°
Finalités
Durée
1
Promotion du paiement fractionné
5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. 3 ans à compter du dernier contact commercial pour les prospects.
2
Évaluation du niveau de risque d’insolvabilité du client
Pour l’évaluation réalisée par CnovaPay : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Pour l’évaluation réalisée par FLOA (facultatif) : Pour les clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact Pour les prospects refusés : 6 mois à compter du refus.
3
Octroi du paiement fractionné
5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
4
Cession de la créance
Jusqu’à la date de passage de la créance en créance irrécouvrable, étendue de la durée de la prescription légale
5
Encaissement, recouvrement et suivi administratif et des réclamations
Durée nécessaire à la procédure, étendue de la durée de prescription légale
11.6 Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos Données peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.
En cas de transfert de vos Données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons : – sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous) ; – sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Sur simple demande formulée aux DPD de Cnova Pay, Nord Electroménager et de FLOA, ces derniers vous fourniront davantage d’informations quant à ces transferts, ainsi qu’une copie des documents autorisant le transfert de Données hors de l’Union européenne.
12 Les traitements de données personnelles mis en oeuvre conjointement par Nord Electroménager et Awin
12.1. Awin
AWIN est une société, dont le siège social est situé à Landsberger Allee 104 BC, 10249 Berlin, immatriculée au RCS de Berlin-Charlottenburg sous le n° HRB 75459.
12.2. Quelles donnees sont traitées par Awin et Nord Electroménager ?
Les données traitées par Awin sont les données liées à votre commande (montant et numéro de votre commande…).
12.3. Pour quelles finalités Awin et Nord Electroménager traitent vos données ?
Awin est un partenaire de gestion du programme d’affiliation de Nord Electroménager. L’outil proposé par AWIN nous permet de savoir par quel site externe vous êtes arrivé sur notre site et ainsi permettre la rémunération de notre partenaire. Dans ce cadre, Awin traite vos Données en qualité de responsable de traitement conjoint. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici.
12.4. Gestion des demandes de droit par Awin et Nord Electroménager
Vous pouvez contactez le DPD de AWIN (i) par courriel envoyé à global-privacy@awin.com ou (ii) par courrier postal adressé à AWIN AG Délégué à la protection des données, Landsberger Allee 104 BC, 10249 Berlin- Allemagne.
Vous pouvez contactez le DPD de Nord Electroménager (i) par mail envoyé à informatique-et-libertes@Nord Electroménager.fr ou (ii) par courrier postal adressé à Nord Electroménager, Délégué à la protection des données personnelles,
12.5. Combien de temps Nord Electroménager et Awin conservent-t-elles vos données ?
Les données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte par Nord Electroménager et AWIN.
12.6. Vos données sont-elles transférées hors de l’union européenne ?
Dans le cadre de ces traitements, AWIN et Nord Electroménager ne transfèrent pas vos Données en dehors de l’Union européenne.
13. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre conjointement par Nord Electroménager et Isendpro
13.1. ISENDPRO
ISENDPRO est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 12 boulevard d’Athènes, 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 443 014 238.
13.2. Quelles donneesdonnées sont traitées par Isendpro et Nord Electroménager ?
Les données traitées par ISENDPRO sont les suivantes :
– Vos données d’identification (par exemple, votre numéro de téléphone) ;- Vos données liées à vos préférences ;- Vos données de connexion – Les données liées à votre commande
13.3 Pour quelles finalités Isendpro et Nord Electroménager traitent vos données ?
ISENDPRO édite une plateforme d’envoi de SMS. L’outil proposé par ISENDPRO permet à Nord Electroménagerde vous envoyer des SMS de la part de Nord Electroménager ou de ses partenaires. Dans le cadre de ce partenariat, ISENDPRO et Nord Electroménager sont responsables de traitement conjoint pour la mise en œuvre de campagne publicitaire par voie de SMS pour le compte des partenaires de Nord Electroménager.
ISENDPRO est responsable de l’enregistrement, de l’organisation, de la conservation et de l’extraction de vos Données ainsi que de leurs mises à disposition sur leur plateforme.
Nord Electroménager est responsable de l’utilisation de vos Données qui lui sont mises à disposition via la plateforme éditée par ISENDPRO.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ISENDPRO ici.
13.4. Gestion des demandes de droit par Isendpro et Nord Electroménager
Vous pouvez contactez le DPD de ISENDPRO (i) par courriel envoyé à dpo@isendpro.com.
Vous pouvez contactez le DPD de Nord Electroménager(i) par mail envoyé à informatique-et-libertes@Nordelectroménager.fr ou (ii) par courrier postal adressé à Nord Electroménager, Délégué à la protection des données personnelles,
13.5. Combien de temps Nord Electroménager et Isendpro conservent-t-elles vos donnees ?
ISENDPRO conserve vos Données pendant 3 mois et 1 an pour les données statistiques. Conformément au paragraphe 2 mentionné précédemment, Nord Electroménager conserve vos Données jusqu’au retrait de votre consentement (voie électronique) ou 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. A l’issu de ces délais, les données sont anonymisées ou supprimées.
13.6. Vos donnees sont-elles transférées hors de l’union européenne ?
Dans le cadre de ces traitements, ISENDPRO et Nord Electroménager ne transfèrent pas vos Données en dehors de l’Union européenne.
**********************************
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera, a minima, révisée tous les trois (3) ans.
Le 13/10/2025
Validé par le Délégué à la protection des Données de Nord Electroménager
Annexe 1 – Les partenaires commerciaux de Nord Electroménager pour la prospection commerciale
Certaines Données (civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition) sont utilisées à des fins de prospections commerciales de la part de nos partenaires commerciaux pour des campagnes de prospection par email, téléphone ou par courrier.
Prospection par voie postale pour le compte de Comexposium
Données d’identification
Annexe 2 – Les partenaires commerciaux de Nord Electroménager pour la publicité ciblée en ligne
Nous avons mis en place un partenariat avec TF1 Publicité afin de proposer aux internautes disposant d’un compte client TF1 (« Compte TF1+ ») des contenus publicitaires adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils utilisent les services du Groupe TF1. Nord Electroménager et le TF1 Publicité agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant. Dans le cadre de ce partenariat avec TF1 Publicité, nous partageons via un tiers de confiance, des segments d’audience (ou profils utilisateurs) constitués par Nord Electroménager, ainsi que le cas échéant des données personnelles (adresse email notamment). Seuls les identifiants ou segments de Nord Electroménager communs avec ceux de TF1 Publicité sont agrégés et viennent enrichir les segments de TF1 Publicité. TF1 Publicité a également la possibilité de réaliser des analyses sur les segments partagés par Nord Electroménager afin d’en déduire des habitudes de consommation. Les segments ainsi enrichis permettent à TF1 Publicité d’afficher des annonces ou campagnes publicitaires ciblées aux utilisateurs connectés sur leur compte TF1 accédant à des contenus en « streaming » ou aux téléspectateurs visionnant les chaînes de TV du Groupe TF1 via leur box opérateur. Vous êtes concernés uniquement si vous avez consenti aux traceurs publicitaires sur le site Nord Electroménager et au partage de votre identifiant avec TF1 Publicité et si vous avez consenti à être exposées à la publicité TV personnalisée lors de votre connexion à votre box TV. Les traitements concernant l’affichage des contenus publicitaires sur les services digitaux du Groupe TF1 sont soumis à la politique de confidentialité desdits services digitaux, à retrouver sur TF1+ ou TF1 INFO.
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