PREAMBULE :  Général

Ce site est opéré  par :

Nord Eletroménager
Société anonyme au capital social de  122 439 €
Immatriculée au RCS  Lillemetropole 750 922 403
Représentée par LIETAER Anne, en qualité de Directeur Général
Siège social : 3 ALLEE DES CHARMILLES 59840 PERENCHIES (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)

Le site Nord Electroménager.fr propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.

PREAMBULE : Modalités de contact

Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter Nord Electroménager sur notre Ligne Conseil

Depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.

Depuis la Belgique au 0800 58 200 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Depuis l’Italie au 800 694 145 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Depuis l’Allemagne au 0800 627 9912 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Depuis l’Espagne au 0800 00 41 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. 

Depuis le Luxembourg au 0800 40 200 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Depuis l’Autriche au 0800 70 10 02 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Depuis l’Irlande au 1 800 83 22 96 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 54 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Depuis le Portugal au 0800 01 25 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Pour passer commande, vous pouvez :

    – vous rendre directement sur le site www.Nordelectromenager.fr,

    – utiliser une application Nord Electroménager pour smartphones ou tablettes,

    – ou téléphoner :

                – depuis la France au 39 79 (0,70cts/min + prix de l’appel), du lundi au vendredi de 9h à 20h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h ; 

                – depuis la Belgique au 0800 58 200 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 
                – depuis l’Italie au 800 434 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 

                – depuis l’Allemagne au 0800 662 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 
                – depuis l’Espagne au 0800 00 06 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

                – depuis le Luxembourg au 0800 00 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

               – depuis l’Irlande au 1 800 83 22 99 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

               – depuis les Pays-Bas au 0800 251 03 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

               – depuis le Portugal au 0801 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

-En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

– Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 00 (numéro non surtaxé) ;

– Par courrier : Nord Electroménager/ SGPN Service Client 3 ALLEE DES CHARMILLES
59840 PERENCHIES (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 1 :  CHAMP D’APPLICATION

1.1 Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de Nord Electroménager, soit directement sur le site Internet de Nord Electroménager accessible à l’adresse suivante : www.Nordelectroménager.com, soit par l’intermédiaire d’une application Nord Electroménager pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :

  • depuis la France au 3979 (0.70cts€/ min + prix de l’appel) ;
  • depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ;
  • depuis l’Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ;
  • depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
  • depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit);
  • depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit);
  • depuis l’Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit);
  • depuis l’Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit);
  • depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit);
  • depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).


1.2 Exclusions

Les CGV ne sont pas applicables :

– aux commandes passées sur la Marketplace Nord Electroménager auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation de la Marketplace Nord Electroménager sur notre site.

– aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Nord Electroménager. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment  de ladite commande.

 Article 2 :  Information sur les prix

2.1 Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Nord Electroménager se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande.

Nord Electroménager ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en « pré-commande » sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco-participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, vous pouvez consulter l’article « Eco-participations et reprise » accessible en bas de page de notre site.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page « les modes et frais de livraison » accessible en bas de page de notre site ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

2.2 Prix de référence

2.2.1 Les « annonces de réductions de prix »

Pour toute annonce de réduction de prix d’un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « Prix le + bas sur 30j ».

Conformément à l’article L.112-1-1 du Code de la consommation, le « Prix le + bas sous 30j » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « prix avant remise », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.

2.2.2 Les » prix de comparaison »

Le prix de comparaison d’un produit ou d’un service proposé sur le Site peut être : 

– Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

– Le « Prix moyen constaté sur notre Marketplace » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels – qui doivent être au minimum 2 – pratiquent sur notre Marketplace Nord Electroménager pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine. 

– Le « prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Nord Electroménager. Notre société n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. 

 

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Nord Electroménager vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant l’expédition par Nord Electroménager de celle-ci.


La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

3.2. Modalités de passation des commandes


Il est possible de passer commande auprès de Nord Electroménager :

– En ligne sur  www.Nord Electroménager.fr;
– En ligne via les applications Nord Electroménager pour smartphones ou pour tablettes ;
– Par téléphone en appelant :

        – depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ;

        – depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 

        – depuis l’Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 

        – depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 

        – depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;

        – depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;

       – depuis l’Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 


       – depuis l’Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

       – depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

       – depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

Aucune commande adressée à Nord Electroménager par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier (premier clic), vous devez ensuite : 

  • contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
  • valider votre panier ;
  • accepter les CGV et votre obligation de paiement ;
  • en cliquant à nouveau (deuxième clic) pour valider votre commande.

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, Nord Electroménager en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

  • le récapitulatif de votre commande,
  • son numéro,
  • les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Toutefois, Nord Electroménager se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande, et ce, même après l’envoi de l’email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
–          votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
–          les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur  ;
–          l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
–          un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
–          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;
–          un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site.

Nord Electroménager se réserve également le droit, en raison d’un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d’en limiter l’achat à une (1) commande par foyer sur les six (6) derniers mois (ex : consoles de jeux).


3.4 Suspension/Clôture d’un compte client par Nord Electroménager

En cas d’activité anormale d’un client sur le Site constatée par Nord Electroménager sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, Nord Electroménager se réserve le droit de procéder à la suspension du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d’information de la part de Nord Electroménager l’informant de la suspension de son compte client et le cas échéant le mettant en demeure. Nord Electroménager se réserve la faculté de clôturer ensuite définitivement le(s) compte(s) client(s) et d’engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait d’une activité frauduleuse avérée.

3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles

Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.

A ce titre, Nord Electroménager se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée).

Nonobstant ce qui précède, Nord Electroménager se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l’article 1302-1 du code civil.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Nord Electroménager :
 
4.1.1 Paiement au comptant

(a) Par cartes bancaires 
Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et American Express est utilisable pour le paiement au comptant de la commande.

(b) Par Carte Nord Electroménager
La Carte Nord Electroménager est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Nord Electroménager est soumise à l’acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ – 434 130 423 RCS Bordeaux – Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr).

(c) Par Bancontact
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact, ce sont les conditions générales d’utilisation de Bancontact qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici. Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Nord Electroménager.

(d) Par bons d’achat
Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par Nord Electroménager pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par Nord Electroménager et le compte client peut être fermé. 

(e) Par e-carte cadeau Nord Electroménager, soumise aux conditions ci-après :
        – la contrevaleur de la e-Carte cadeau Nord Electroménager est utilisable de façon non sécable : la e-Carte cadeau Nord Electroménager n’est pas fractionnable et n’est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois.
        – la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.Nordelectroménager.com, hors frais de port, abonnements, Nord Electroménager à volonté ou « Services » (tels que notamment Nord Electroménager Voyages, Nord Electroménager Mobile, Nord Electroménager Pro, Nord Electroménager Billetterie,  livres, développement photo, téléchargement musique, etc.).

(f) Avec la cagnotte Nord Electroménager à volonté. Si vous êtes membre du programme de fidélité Nord Electroménager à volonté, vous pouvez utiliser votre cagnotte pour régler tout ou partie de vos achats. Dans ce cas, le montant disponible est automatiquement déduit du montant de la commande. Pour en savoir plus sur la Cagnotte à volonté, cliquer sur « Conditions générales d’abonnement « Nord Electroménager à volonté » plus bas.

(g) Par carte Illicado
Pour le paiement de tout ou partie de votre commande, dans la limite de deux-cents cinquante (250) euros (produits de la Marketplace inclus, à l’exception des produits dématérialisés et des offres de services tels que, notamment : voyages, forfaits mobiles, billetterie, etc.). Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, cliquez ici.

En cas d’abandon, de rétractation, ou tout autre motif d’annulation d’une commande payée par carte(s) ILLICADO, les sommes débitées sur la ou les carte(s) ILLICADO utilisée(s) seront remboursées sous forme d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, disponible(s) dans votre espace client et utilisable sur le Site pendant un (1) an.

4.1.2 Paiement en plusieurs fois

(a) Paiement en « 4 fois »
Le paiement en « 4 fois » peut être effectué en utilisant une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Sous réserve d’acceptation de Cnova Pay, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).  Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en cliquant ici

Le paiement en « 4 fois » n’est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d’identifier les clients et commandes éligibles au paiement « 4 fois ».

(b) Paiement jusqu’à 20 fois par carte bancaire Nord Electroménager
La Carte Nord Electroménager est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Nord Electroménager est soumise à l’acceptation de FLOA Bank, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ – 434 130 423 RCS Bordeaux – Siege social : Bâtiment G7, 71 rue Lucien Faure 33000 Bordeaux, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, (ACPR) 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. ORIAS N° : 07 028 160 (www.orias.fr).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour en savoir plus sur cette solution de crédit, cliquez ici.

 

(d) Solution de crédit affecté
Nord Electroménager, en partenariat avec FLOA Bank, peut vous proposer, pour certains produits, de régler votre commande en plusieurs fois à l’aide d’une offre de crédit affecté.

4.1.3 Paiement rapide

(a) Paiement Flash
Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de Carte de Paiement lors de vos prochaines commandes passées sur le Site et livrées à la ou les adresse(s) associée(s) à votre numéro de Carte de Paiement. A noter : votre numéro de Carte de Paiement est visible en totalité lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client Nord Electroménager. Le service paiement flash est entièrement sécurisé, pour en savoir plus sur le Paiement Flash, cliquez ici.

(b) Par Paypal :
La commande peut être réglée par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(c) Par Apple Pay 
Apple Pay est un moyen de paiement numérique vous permettant de régler vos achats directement depuis vos appareils Apple (iPhone, iPad, Apple Watch).
Il utilise des méthodes de sécurité comme l’authentification biométrique (Face ID, Touch ID). Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaire (CB), Visa, Mastercard ajoutée dans l’app Cartes de votre appareil compatible est utilisable pour le paiement au comptant de votre commande. Pour en savoir plus sur ce moyen de paiement, cliquez ici.


4.1.4 Paiement par virement sécurisé
 
Ce mode de paiement n’est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Nord Electroménager. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l’interface de votre banque, grâce à la solution Bridge powered by Bankin’, éditée par Perspecteev SAS – société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro B 529 196 313 dont le siège social est 4 rue de la Pierre Levée – 75011 Paris. Perspecteev est un établissement de paiement agréé par l’ACPR sous le numéro 16918P, et est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 18003177 en tant que mandataire d’intermédiaire d’assurance. Perspecteev ne peut être assimilé à un établissement de crédit. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, cliquez ici.

Généralités

Nord Electroménager se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d’un tiers sur le Site, vous garantissez à Nord Electroménager que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n’êtes pas le titulaire.

Dans le cas où le client aurait reçu un remboursement indu de la part de Nord Electroménager (par exemple, un retour non conforme dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, etc.) alors Nord Electroménager se réserve le droit de récupérer les sommes qui lui sont dues, par tous moyens, au titre du paiement initial de la commande concernée.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

 

Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de Nord Electroménager sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

Nord Electroménager a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur www.Nordelectroménager.fr. A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l’intermédiaire d’un cookie, un identifiant équipement (appelé également « Device fingerprinting ») afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d’informations techniques relatives à l’équipement que vous utilisez lors de la passation d’une commande sur le Site.

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l’intermédiaire du bandeau d’information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d’information, vous acceptez la collecte de l’identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l’onglet « Gérer mes cookies » présent sur la page d’information « Protection de la vie privée et cookies » et en désactivant les cookies « Analytique et Personnalisation ». Pour en savoir +, cliquez ici.

ARTICLE 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Nord Electroménager peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. Nord Electroménager n’assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

Pour les besoins du présent article :

– les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, Nord Electroménager se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

– les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, Nord Electroménager se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

6.1 Modes et frais de livraison


Nord Electroménager peut vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison,  accessible en bas de chaque page du Site.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

Pour plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison, vous pouvez consulter la page « Les modes et frais de livraison » accessible en bas de page de notre Site. 


6.1.1  Produits de petit gabarit

 

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

 
Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, Nord Electroménager peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison) :

 

 

France

Belgique

Italie

Allemagne

Espagne

 Luxembourg

 Autriche

  Pays-Bas   Portugal 

Livraison domicile standard :

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

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Livraison domicile express :

La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l’article 6.2.1.

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Livraison sur RDV :

Disponible uniquement dans certaines villes. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

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Livraison « same day » :

Disponible uniquement dans certaines villes, selon l’heure à laquelle est passée la commande. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles  ici.

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LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT ET CONSIGNE

 

 

France

Belgique

Italie

Allemagne

Espagne

LuxembourgAutriche  Pays-Bas Portugal

Livraison en point de retrait standard :

La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

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Livraison en point de retrait express :

Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles  ici.

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Livraison en consigne :

Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.

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6.1.2  Produits de gros gabarit (uniquement en France et en Belgique)

 

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s’effectue soit :

– en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;

– par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande.

Vous êtes contactés 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d’accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),

En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.


Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d’une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l’option de livraison choisie lors de la commande, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s’il s’agit d’un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l’article 10 de nos CGV ou l’article « Eco-participation et reprise » disponible en bas de page de notre Site.

Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l’article « Les modes et frais de livraison » en bas de page de notre Site) :


–         Livraison Eco (livraison devant chez vous) : la livraison éco des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous, à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :

– soit à votre portail pour une maison,

– soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

Pour ce mode de livraison, une pièce d’identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.

L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

–         Livraison Standard (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l’installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.

Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

–         Livraison Confort d’articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous) (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).

La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L’installation et les tests de mise en service seront effectués.

Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l’exclusion de la pose murale.

Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière,  tuyau d’eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).

Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

– Livraison directe par le fournisseur (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.

 

 

 LIVRAISON EN POINT RETRAIT (uniquement en France)



La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez Nord Electroménager et vos produits remboursés,

Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne.

Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.

Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil, les modalités et conditions de reprise sont accessibles à l’article 10 de nos CGV ou en cliquant ici.

 

6.2 Livraison


6.2.1 Date de livraison


La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page « Choix du mode de livraison ».

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

Pour certains produits, Nord Electroménager vous offre la possibilité d’être livré en express :

– Le jour même à domicile (sélection d’un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée avant 14h et dès le lendemain (sélection d’un créneau de 2h en soirée) en cas de commande passée après 14h.

Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d’Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. Le choix de la date et d’une tranche horaire de livraison s’effectue directement en ligne sur notre calendrier.

Votre produit sera déposé dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l’installation, branchements et réglages de votre appareil.

– Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).


6.2.2 Territoires desservis



Nord Electroménager livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières.

Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l’étranger. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande. 

6.2.3 Retard livraison


En cas de retard dans la livraison, Nord Electroménager s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.

Nord Electroménager s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. 

6.2.4. Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

–          Par téléphone :

                – depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h :; 

                – depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 
                – depuis l’Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 

                – depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 

                – depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;

                – depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.     

              – depuis l’Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ; 

              – depuis l’Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

              – depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;

              – depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.

–          Par courrier : Nord Electroménager / SGPN Service Client 3 ALLEE DES CHARMILLES 59840 PERENCHIES  (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.


6.3 Remise des Coupons

 

Concernant la vente de bons d’achat permettant d’acquérir des produits et/ou d’obtenir l’exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de Nord Electroménager (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par Nord Electroménager dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s’effectuera par voie électronique.

Article 7 : RECEPTION


7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de Nord Electroménager de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que Nord Electroménager puisse traiter le dossier avec son transporteur.
La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l’exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Nord Electroménager pourrait prendre à l’encontre d’un Client qui agirait de manière frauduleuse.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

– en contactant le Service Client de Nord Electroménager ; ou

– en vous connectant sur votre Espace Client.

Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur.

La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l’exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Nord Electroménager pourrait prendre à l’encontre d’un Client qui agirait de manière frauduleuse.

Article 8: RETRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Nord Electroménager se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.



Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu’à condition que votre Coupon n’ait pas été utilisé.

Produits vendus en « Pack » : l’exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l’ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.



Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

 

 

Broyeur

Entre 55€ et 75€

Canapé (petit 2 3places)

Entre 60€ et 80€

Canapé (moyen 4 5 6 places)

Entre 85€ et 120€

Canapé (grand 7 8 9 places)

Entre 120€ et 140€

Climatiseur

Entre 55€ et 75€

Congélateur

Entre 50€ et 70€

Cuisinière

Entre 60€ et 90€

Cuisinière électrique

Entre 65€ et 90€

Cuisinière gaz

Entre 55€ et 70€

Cuisinière mixte

Entre 60€ et 80€

Four

Entre 55€ et 80€

Lave-linge

Entre 50€ et 75€

Lave-vaisselle

Entre 55€ et 80€

Meuble

Entre 50€ et 70€

Réfrigérateur

Entre 60€ et 90€

Réfrigérateur américain

Entre 80€ et 100€

Sèche-Linge

Entre 55€ et 70€

Salon de jardin (petit)

Entre 60€ et 80€

Salon de jardin (grand)

Entre 75€ et 100€

Lit bébé combiné

Entre 50€ et 70€

Abri jardin

Entre 60€ et 90€

Cuisine IRMA

Entre 70€ et 90€

Poele à bois

Entre 70€ et 100€

Piscine

Entre 65€ et 120€


Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas Nord Electroménager.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. Nord Electroménager ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

a)      Via votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, Nord Electroménager a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».

Sélectionnez votre commande et cliquez dans l’espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider. 

Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l’exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d’une même commande doit faire l’objet d’une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.

b)      ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

À l’attention de Nord Electroménager, Nordelectroménager.fr / SGPN Service Client – 3 ALLEE DES CHARMILLES 59840 PERENCHIES, droit.retractation@Nordelectroménager.fr :

 

 Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / prestation de services (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez]…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………. 
— 
Commandé le (*) / reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… ……………………..

— N° de commande …………………………………………………………………………………………………… …………………………………

— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… ……………..

— Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………… …….. …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

 

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Nord Electroménager vous proposera :

–          un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par Nord Electroménager au titre de la rétractation.

–          soit de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner à Nord Electroménager les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de

votre décision de vous rétracter

Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.
Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d’une même commande qui fait l’objet d’une demande de rétractation, doit faire l’objet d’un retour dans un colis distinct.

En cas d’exercice d’un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d’une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation;  vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l’exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous. 

8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

–          Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

–          Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

–          Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

–          Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles, etc…

–          Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

–          Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
–          La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

–          Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

–          La vente de voyages et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation : « Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. » 

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, Nord Electroménager, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Nord Electroménager se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Nord Electroménager procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x) Nord Electroménager procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

ARTICLE 9 : GARANTIES

9.1 Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus par Nord Electroménager (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Nord Electroménager), Nord Electroménager est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, Nord Electroménager ne pouvant se substituer au vendeur. 


Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

    Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Nord Electroménager, contactez notre Service Client :

 

  • En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h :
    – depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; 
    – depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) ; 
    – depuis l’Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) ; 
    – depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) ;
    – depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) ;
    – depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) ;
    – depuis l’Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) ;
    – depuis Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) ;
    – depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) ;
    – depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit).

Afin d’optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. 

  • Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) Nord Electroménager.fr / SGPN Service Client 3 ALLEE DES CHARMILLES 59840 PERENCHIES.

 Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre Nord Electroménager et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.


Ainsi, vous pourrez être amenés :

–          Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
–          Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit, sous-traitant de Nord Electroménager.

 

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

Reproduction des dispositions légales :

 

 
Article L217-3 du Code de la Consommation 

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-5 du Code de la Consommation 
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
 2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-8 du Code de la Consommation 
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-13 du Code de la Consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L217-28 du Code de la Consommation 
Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable.

Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

 

9.2 Les Garanties contractuelles

9.2.1 Les garanties commerciales Nord Electroménager

 

Lors de l’achat de certains produits, Nord Electroménager offre la possibilité aux clients, personnes physiques résidant en France Métropolitaine, de souscrire à une garantie.

Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Nord Electroménager diffèrent selon la nature du produit que vous achetez.

Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées :

 

  • Garantie Panne + Casse
  • Garantie Panne + Assistance
  • Garantie Casse / Casse Vol
    • Téléphones, Tablettes, Ordinateurs portables
    • Bijoux
    • Matériel Transport enfant
    • Cycle
    • Matériel Fitness 

 

  • Garantie Tache & Déchirure
    • Textile
    • Canapé / Siège  

 

  • Garantie Erreur de Montage
  • 60 jours pour vous décider
  • 100 nuits pour vous décider

En cas de souscription à une garantie commerciale Nord Electroménager, vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours sur le contrat souscrit en vertu de l’article L. 112-10 du code des assurances.

Pour en savoir plus sur ces garanties et consulter les notices d’information, cliquez ici.

La notice d’information relative à la garantie à laquelle vous aurez souscrit vous sera adressée par email, à l’adresse email du Compte Client utilisé pour la souscription à la garantie.

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L’UNE DES GARANTIES COMMERCIALES NORD ELECTROMENAGER LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE  ET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1.

9.2.2  La Garantie Fabricant

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle Nord Electroménager n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

 

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE  ET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1.

Article 10 :  ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE

10.1 Les démarches environnementales de Nord Electroménager Eco-participations

Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Nord Electroménager est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable.
A cet effet, Nord Electroménager met à disposition une « Aide au Choix Responsable » disponible en bas de page de notre Site.

Dans cette même volonté Nord Electroménager propose depuis 2021 la reprise des produits d’ameublement devançant ses obligations en tant que distributeur dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

La Responsabilité Elargie des Producteurs amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité.
Ces obligations sont de deux ordres :
    – L’éco-participation ; 
    – Et la reprise des produits usagés.

a) Eco-participation

Pour l’ensemble des filières REP, en tant que producteur Nord Electroménager a l’obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu’elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après).
Pour cela Nord Electroménager est adhérant aux différentes filières REP relevant de
 son activité.

 

 Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éco-organismes et l’identifiant unique afférent de Nord Electroménager  :

  • DEEE : FR001284_05PK6G
  • DEA : FR001284_1OPPFZ
  • Piles & batteries : FR001284_06GBZN
  • Emballages : FR219492_01YWKD
  • Textiles : FR219279_11PREL
  • Jouets : FR219279_12ZWAV
  • Articles de bricolage et de jardin : FR219279_14BHBY

 

Pour les filières des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit.

Pour en savoir plus sur les éco-participations, vous pouvez consulter l’article « Eco-participations et reprise » en bas de page de notre Site.

b) Reprise 1 pour 1

Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l’Environnement, vous pouvez bénéficier d’une reprise gratuite de vos anciens produits pour les filières REP suivantes : 
        – DEEE
        – DEA
        – DAB&J
        – Contenus et contenants des produits chimiques
        – Cartouches de gaz combustibles à usage unique
        – Jouets
        – Sport et loisirs.

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Nord Electroménager reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.
Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l’achat d’une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.

10.2 Redevance pour copie privée

Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d’enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.

Cette rémunération est ensuite répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs desdits supports.

Une notice explicative relative à la redevance copie privée établie par le Ministère de la Culture. Pour consulter cette notice, cliquez ici.

Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée.

Pour connaître le détail des produits concernés ainsi que le barème des redevances applicables, nous vous invitons à consulter le site de Copie France (https://www.copiefrance.fr/fr/).

Article 11 : CONTRÔLES A L’EXPORTATION

Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou transférer des produits achetés sur le Site vers des pays, entités ou personnes sous sanctions. Ces restrictions incluent les interdictions imposées par l’UE, l’ONU et les autorités américaines. Vous reconnaissez également ne pas pouvoir acheter sur le Site si vous êtes soumis à de telles mesures.

Article 12 : FORCE MAJEURE

Nord Electroménager ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 13 :  DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

Article 14 : CODE DE BONNE CONDUITE

Nord Electroménager adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la FEVAD en cliquant ici.

ARTICLE 15 :  Litige, médiation et droit applicable

15.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

15.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nord Electroménager adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Nord Electroménager le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.


15.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici

15.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. 

 

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